COMMUNIQUÉ ·

ETEC-BEL déposée au greffe du Tribunal francophone de Bruxelles

Le Palais de justice de Bruxelles sous échafaudages, vu depuis les hauteurs, avec le boulevard et les trams en contrebas.

© Ch. Bernard

L'association acquiert la personnalité juridique et publie ses statuts au Moniteur belge.

Les statuts d’ETEC-BEL, adoptés en assemblée constitutive le 3 mars 2026, ont été déposés au greffe du Tribunal francophone de Bruxelles le 27 mars 2026. L’association acquiert par ce dépôt la personnalité juridique.

Une ASBL de droit belge

ETEC-BEL est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif régie par le Code des Sociétés et des Associations. Sa durée est illimitée et son siège est établi Avenue Louise 65/11, à 1050 Bruxelles. Le numéro d’entreprise attribué est le 1036.084.021.

Objet social

L’article 3 des statuts fixe l’objet de l’association : contribuer à la mise en place d’une coopération au développement, impliquant des acteurs privés et publics, appropriée au contexte de la République démocratique du Congo en vue de son essor socio-économique.

Suite du calendrier

Le dépôt ouvre la voie aux premières conventions institutionnelles et à la mise en œuvre du plan d’action 2025-2026 de l’association.

Texte provisoire, rédigé à partir des informations du dossier — à valider par l’association avant publication.